Article 1 :
OBJET : En exécution de ce présent contrat, l'organisme de formation s'engage à organiser les actions de formations intitulées (voir ci-dessus).

Article 2 :
Nature et caractéristique des actions de formation : L'action de formation a pour objectif de permettre au(x) stagiaire(s) de maîtriser le(s) logiciel(s) mentionné(s) dans l'objet. A l'issue de la formation et après règlement intégral de l'action de formation, une attestation sera délivrée au(x) stagiaire(s).

Article 3 :
Niveau de connaissances préalables : Précisées sur la fiche formation.

Article 4 :
Organisation de l'action de formation : L'action de formation aura lieu les jours suivants (voir ci-dessus), et aux horaires indiqués ci-dessus

Article 5 :
Délai de rétractation : En cas de rétractation, le stagiaire informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours ouvrés avant le début de la formation. Si la période de 30 jours ouvrés n'est pas respectée, le coût de la formation sera intégralement payé par le client sur présentation de la facture.

Article 6 :
Interruption de stage : En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : paiement intégral de l'action de formation au bénéfice de l'organisme formateur. Dans le cas de force majeure dûment reconnu, ou de la cessation anticipée du fait de l'organisme de formation, de nouvelles dates seront convenues.

Article 7 :
Cas de différend : Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le tribunal de commerce d'Annecy sera seul compétent pour régler le litige.