Le DIF - Droit Individuel à la Formation - s'adresse à tous les salariés en CDI et CDD.

A chaque année d'ancienneté, le salarié capitalise un droit à suivre 20 heures de formation. Ces heures sont cumulables sur 6 ans, le cumul se conservant en cas de changement d'emploi (hors faute grave ou lourde et démission). Elles ne peuvent pas excéder un plafond de 120 heures.

Les salariés en CDD ont également accès au DIF, à condition de justifier de 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois. Ces quatre mois ne sont pas forcément consécutifs.

Si un salarié est en temps partiel, ce quota est calculé au prorata de son temps de travail.

La nouveauté dans le DIF est qu'il est à l'initiative du salarié. Ce dernier doit toutefois obtenir l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.

Le DIF peut se dérouler durant le temps de travail si un accord de branche le stipulant a été signé. La rémunération du salarié durant la formation est identique à sa rémunération horaire habituelle.

Sans accord de branche, le DIF se déroule hors temps de travail. Le salarié bénéficie alors d'une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération horaire habituelle.

A noter : l'allocation de formation versée au salarié :

- Est exonérée des cotisations sociales patronales et salariales
- Peut-être prise sur les fonds de la formation professionnelle.
- Doit être déclarée par le salarié (car imposable)

L'employeur peut ne pas accepter dans un premier temps la demande de DIF d'un salarié. Il faut qu'il sache qu'en cas de refus sur deux années consécutives, le salarié peut déposer sa demande auprès de l'OPACIF qui instruit alors la demande en priorité.

Si l'OPACIF accepte la demande, l'employeur verse à cet organisme le montant de l'allocation de formation correspondant au DIF ainsi que le coût de la formation (celui-ci est calculé sur la base des forfaits horaires applicables aux contrats de professionnalisation).

L'employeur a aussi une obligation d'information :

- informer chaque salarié par écrit du total d'heures acquises au titre du DIF.
- En cas de licenciement, informer le salarié dans la lettre de notification des droits dont il dispose au titre du DIF.